29 Maart 1977

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot tijdelijke verplaatsing van de zetel van het vredegerecht van Lessen naar Twee-Akren Nederlands 29-03-1977
KONINKLIJK BESLUIT houdende uitvoering van artikel 13 van de wet van 19 juli 1971 betreffende de toekenning van studietoelagen en studieleningen Nederlands 29-03-1977
ARRETE ROYAL relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique du mois de janvier 1976 Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces et l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL créant à l'Oeuvre nationale de l'Enfance une allocation pour remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances Frans 29-03-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1971, relatif à la nomination à certains grades au Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1972 et par l'arrêté ministériel du 26 mars 1976 Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Frans 29-03-1977
Arrêté royal relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur. Frans 29-03-1977
Arrêté royal relatif au remploi de l'intervention financière allouée pour la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et aux modalités de contrôle de ce remploi . Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communication Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de trois milliards de francs Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1969 instituant un Comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 31 août 1970 Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04, de la section II, du budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1976 Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976, fixant les droits d'expertise lors de l'apport du poisson capturé en mer Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL - Denderbelle. - Suppression au 1er octobre 1976 de l'école primaire mixte communale avec section maternelle, Visstraat 51. - Approbation Frans 29-03-1977
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission Restauration du Centre culturel " Landcommanderij Alde Biezen ", à Spouwen Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 13 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études Frans 29-03-1977
ARRETE ROYAL - Suppression de classes de l'enseignement communal à Loenhout, Westmalle et Wortel. - Approbation Frans 29-03-1977