31 Maart 1977

Titel	Taal	Datum
CIRCULAIRE relative aux devoirs des bourgmestres sur base, d'une part, des arrêtés royaux antérieurs du 10 aout 1967 , au sujet des primes à la construction et à l'achat et, d'autre part, des réglementations actuelles en la matière, instaurées respectivement par les arrêtés royaux des 14 aout 1975 et 23 février 1976	Frans	31-03-1977
ARRETE ROYAL suppression de classes de l'enseignement communal à Alken, Gingelom et Tongres.- Approbation.	Frans	31-03-1977
Arrêté royal modifiant, [pour le financement du pécule afférent à l'exercice de vacances 1976 et 1977], l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif au paiement de la cotisation destinée aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction. <ar 10-3-1978, art. 1>	Frans	31-03-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise - secteur Communications	Frans	31-03-1977
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 avril 1976 classant la voie publique projetée Bruxelles-Termonde-Lokeren dans la catégorie des autoroutes	Frans	31-03-1977
ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépots et "shops" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail	Frans	31-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen	Frans	31-03-1977
ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Jabbeke-Furnes, compris entre Jabbeke et Nieuport au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes	Frans	31-03-1977