16 Mei 1977

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal portant des mesures de protection de la navigation, de la pêche maritime, de l'environnement et d'autres intérêts essentiels lors de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes du lit de la mer et du sous-sol dans la mer territoriale et sur le plateau continental.	Frans	16-05-1977
Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe.	Frans	16-05-1977
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 1 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la section II, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l'année budgétaire 1976	Frans	16-05-1977
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce et de l'Inspection generale economique du Ministere des Affaires economiques	Frans	16-05-1977
ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine <abrogé par AR 1979-08-02/31, art. 2>	Frans	16-05-1977
ARRETE ROYAL - Suppression d'écoles communales à Gistel, Harelbeke, Helchin, Oekene, Alveringem, Koolskamp et Oostduinkerke. - Approbation	Frans	16-05-1977
ARRETE ROYAL prescrivant le recensement agricole et horticole en 1977	Frans	16-05-1977
ARRETE ROYAL mettant le texte de certaines dispositions légales et règlementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public	Frans	16-05-1977
ARRETE ROYAL - Houtvenne. - Suppression à partir du 10 septembre 1975, avec effet au 11 septembre 1975, de l'école primaire communale, Dorp 18. - Approbation	Frans	16-05-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 13 decembre 1968 règlant le statut et les fonctions des assistants de probation, des assistants de probation de 1re classe, des inspecteurs et des secrétaires a temps plein de commission de probation	Frans	16-05-1977