02 Juni 1977

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. Frans 02-06-1977
Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers. Frans 02-06-1977
Arrêté royal relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques. Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL relatif aux controles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et a la creation de bureaux de controles nationaux juxtaposes a la frontiere belgo-francaise Frans 02-06-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1976 fixant le prix maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 3 juin 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques Frans 02-06-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1976 fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et pouponnières Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifi& par l'arrêté royal du 11 mars 1976 Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1973, fixant le statut des délégations syndicales des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfévrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfévrerie et de joaillerie Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume Frans 02-06-1977
Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques. Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour la construction de centres de services communs en région wallonne Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL fixant les indemnités revenant aux assesseurs et aux assesseurs suppléants de la section des conflits de compétence du Conseil d'Etat Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au statut des délégations syndicales dans les entreprises de transport de choses Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1976, conclue au sein de la Commission paritair du transport, concernant l'octroi et l'entretien d'un vêtement de travail aux ouvriers et ouvrieres occupés dans les entreprises de services publics d'autobus Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative Frans 02-06-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Services du Premier Ministre Frans 02-06-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1976 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 4 juin 1969 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif, pour la construction de homes pour handicapés adultes isolés, pour l'aménagement dans ce but d'établissements existants, ainsi que pour leur équipement et leur mobilier d'installation Frans 02-06-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 3 novembre 1969, 1er juillet 1971 et 8 novembre 1973 déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat et fixant le coût maximum par lit à prendre en considération en application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Frans 02-06-1977