29 September 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL portant la procédure d'agréation et d'admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977 Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3, 7°, du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977, portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL - Suppression d'écoles primaires communales sises à Tielen, Kampenhout, Sint-Joris-Winge, Kozen, Nieuwerkerken et Vroenhoven. - Approbation Frans 29-09-1977
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1972 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organique du Service des bibliothèques publiques Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la décision du 22 avril 1959 de la Commission paritaire nationale pour les banques, relative à la fixation de la durée du travail Frans 29-09-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Malaisie Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculoos, pain azyme, pain d'épices et pâtisserie industrielle Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL - Lennik. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale des garçons, sise H. Ghijselenstraat 19, Centrum, Sint-Kwintens-Lennik. - Approbation Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton concernant le fonds social Frans 29-09-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie Frans 29-09-1977