17 Oktober 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 17-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux Frans 17-10-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits Frans 17-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 1977 et 26 juillet 1971 Frans 17-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 janvier 1964 d'execution de la loi portant indemnite en faveur des familles des militaires soldes Frans 17-10-1977
ARRETE ROYAL portant répartition des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des Affaires régionales pour 1977 entre les Ministres et Secrétaires d'Etat concernés Frans 17-10-1977
ARRETE MINISTERIEL portant nomination et désignation des présidents et de certains membres de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique Frans 17-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 17-10-1977
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications Frans 17-10-1977
ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961 Frans 17-10-1977