18 Oktober 1977

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II du budget des Travaux publics pour l'année 1975 reportés successivement a 1976 et 1977, à l'article 01.06 du titre II, section 51 du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1977	Frans	18-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques du Ministère de l'Education nationale et de la Culture	Frans	18-10-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française	Frans	18-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs	Frans	18-10-1977
ARRETE ROYAL portant modification à l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance	Frans	18-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel de la gendarmerie	Frans	18-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armee, chargees de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des forces armées	Frans	18-10-1977
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement	Frans	18-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie	Frans	18-10-1977
ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II du budget des Travaux publics pour l'année 1973 reportés successivement à 1974, 1975, 1976 et 1977, à l'article 63.61 du titre II, section 51 du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1977	Frans	18-10-1977