05 December 1977

Titel Taal Datum
DECRET contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1976 Frans 05-12-1977
REGLEMENT modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1963 portant reglement des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite Frans 05-12-1977
ARRETE ROYAL transferant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 , du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977 Frans 05-12-1977
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires. Frans 05-12-1977
DECRET concernant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1977 Frans 05-12-1977
DECRET concernant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1977 Frans 05-12-1977
DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977 Frans 05-12-1977
DECRET portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur des Affaires économiques, de l'année budgétaire 1977 Frans 05-12-1977
DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1977 Frans 05-12-1977
DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977, crédits adoptés par le Conseil culturel Frans 05-12-1977
ARRETE MINISTERIEL réglant les conditions particulières d'accession au grade d'inspecteur d'actuariat au Ministère des Classes moyennes Frans 05-12-1977
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. - Annulation par le Conseil d'Etat Frans 05-12-1977
DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977 Frans 05-12-1977
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1976 Frans 05-12-1977
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Frans 05-12-1977
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue Frans 05-12-1977