08 December 1977

Titel Taal Datum
WET tot wijziging van artikel 147bis van de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering Nederlands 08-12-1977
Koninklijk besluit tot vaststelling van de toestand der overgedragen kredieten van het begrotingsjaar 1975 Nederlands 08-12-1977
Decreet houdende aanpassing van de begroting van de Culturele Zaken van de Franse Cultuurgemeenschap sector Volksgezondheid en Gezin, voor het begrotingsjaar 1976 Nederlands 08-12-1977
Wet houdende goedkeuring van de overeenkomst tot oprichting van het Internationaal Fonds voor agrarische ontwikkeling, en van de Bijlagen 1 en 2, opgemaakt te Rome op 13 juni 1976. Nederlands 08-12-1977
DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1972 Frans 08-12-1977
DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1977 Frans 08-12-1977
ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1978 Frans 08-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite intervient dans le cout des fournitures pharmaceutiques Frans 08-12-1977
CIRCULAIRE Circulaire concernant la nationalite Frans 08-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 1er decembre 1975 portant reglement general sur la police de la circulation routiere Frans 08-12-1977
Arrêté royal fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour les prestations visées à l'article 28, § 6, de l'annexe à l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 08-12-1977
Arrêté ministériel relatif au contrôle des travailleurs de l'industrie sidérurgique du sud Luxembourg. Frans 08-12-1977
Règlement pris en application des articles 1er et 3 de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 08-12-1977
DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1973 Frans 08-12-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1978 Frans 08-12-1977
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977, et destinés à assurer la marche des services publics durant le mois de décembre de 1977 Frans 08-12-1977
ARRETE MINISTERIEL fixant le reglement de la loterie a numeros, appelee " Lotto " Frans 08-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 decembre 1967 etablissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite Frans 08-12-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1976 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur la gasoil et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds Frans 08-12-1977
LOI modifiant la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire Frans 08-12-1977