09 December 1977

Titel Taal Datum
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1976 Frans 09-12-1977
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976 Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 relatif au Conseil du contentieux et aux collèges d'experts pour l'évaluation des marchandises déclarées en douane et imposables ad valorem Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 Frans 09-12-1977
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations du corps médical doivent répondre pour être considérées comme représentatives. Frans 09-12-1977
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1976 Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection modifiant les statuts du "Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection" Frans 09-12-1977
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1976 Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des boissons Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant une prime de froid pour les ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 decembre 1967 portant reglement general relatif a la pension de retraite et de survie des travailleurs independants Frans 09-12-1977
CIRCULAIRE Circulaire ministerielle relative au droit de timbre a appliquer aux certificats de publication de mariage Frans 09-12-1977
ARRETE MINISTERIEL fixant les categories de miliciens de la levee 1979 qui peuvent invoquer un service de frere au sens de l'article 12, par. 1er, 5bis, des lois coordonnees sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes à l'indice des prix à la consommation Frans 09-12-1977
DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, ajustements adoptés par le " Cultuurraad " Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, confiseries et pâtes à tartiner Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi de congés non payés pour raisons familiales pour les ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes Frans 09-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant les articles 26 et 93 du reglement general sur les frais de justice en matiere repressive, etabli par l'arrete royal du 28 decembre 1950 Frans 09-12-1977