13 December 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Frans 13-12-1977
Arrêté ministériel fixant le formulaire relatif à l'enregistrement des praticiens de l'art infirmier visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales Frans 13-12-1977
DIRECTIVE 78/52/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins Frans 13-12-1977
Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1977 Frans 13-12-1977
Arrêté royal relatif à l'intervention financière de l'Etat pour l'épuration des eaux usées en région wallonne. Frans 13-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant les cadres linguistiques de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite Frans 13-12-1977
ARRETE ROYAL liant l'indemnité de licenciement en cas de fermeture d'entreprises à l'indice des prix à la consommation Frans 13-12-1977
ARRETE ROYAL relatif aux delegations de pouvoir en matiere de passation et d'execution des marches publics de travaux, de fournitures et de services Frans 13-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes Frans 13-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1970 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts Frans 13-12-1977
DIRECTIVE 78/50/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la DIRECTIVE 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille Frans 13-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant une prime de fin d'année à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" Frans 13-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 juillet 1977 relatif a l'utilisation des gaz de petrole liquefies en tant que carburant pour la propulsion des vehicules automobiles Frans 13-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année Frans 13-12-1977