12 Januari 1978

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire sont accordées aux personnes en provenance d'Indochine auxquelles la qualité de réfugié politique a été reconnue. Frans 12-01-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Frans 12-01-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce alimentaire Frans 12-01-1978
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives Frans 12-01-1978
Loi relative à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique. Frans 12-01-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Frans 12-01-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1974 portant dérogation, à titre d'essai, aux modalités des stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée et des stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier et d'hospitalière Frans 12-01-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, organisant dans le secteur "Industrie alimentaire" la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement Frans 12-01-1978
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Frans 12-01-1978
ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux des 21 mai 1975 et 6 mai 1977 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions Frans 12-01-1978