20 Januari 1978

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi Frans 20-01-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif au délai de starie et aux taux des surestaries pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 20-01-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques Frans 20-01-1978
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi qu'à l'intervention des services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile Frans 20-01-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains Frans 20-01-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p. c. 1978-1986 Frans 20-01-1978
Arrêté ministériel répartissant le déficit administratif de la Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, pour chacune des années à partir de 1968, entre l'I.N.A.S.T.I. et l'I.N.A.M.I. Frans 20-01-1978
Loi organisant l'association des holdings à la planification économique et modifiant le statut des sociétés à portefeuille. Frans 20-01-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 20-01-1978
LOI réglant les formes de la coopération culturelle internationale en application de l'article 59bis, # 2, de la constitution Frans 20-01-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains Frans 20-01-1978
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1978-1986 Frans 20-01-1978