16 Februari 1978

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix des briques	Frans	16-02-1978
ARRETE ROYAL accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité	Frans	16-02-1978
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale du titre du 1er de la loi du 1er août 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'Indice des prix à la consommation et de la programmation sociale	Frans	16-02-1978
ARRETE ROYAL portant création d'un établissement autonome d'enseignement artistique du niveau secondaire à Anvers	Frans	16-02-1978
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale, du titre I du décret du 5 décembre 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, crédits qui ont été adoptes par le Conseil culturel, et destine à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale	Frans	16-02-1978
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975	Frans	16-02-1978
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1976 des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie	Frans	16-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges	Frans	16-02-1978