10 Maart 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1977 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978 Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1977 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978 Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1973 déterminant les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 Frans 10-03-1978
ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la région bruxelloise, la liste des spécialistes en matière de placement des handicapés Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française Frans 10-03-1978
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement fondamental de l'Etat Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1973 fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1977 Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1977 modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1976, le taux de la cotisation de vacances annuelles dûe par les employeurs assujettis a la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 10-03-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1971 fixant pour certains emplois de la [Société nationale des voies aériennes ] des conditions d'aptitudes physiques particulières <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Frans 10-03-1978
LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1977 Frans 10-03-1978
LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1978 Frans 10-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant, pour le financement du pécule affèrent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif au paiement de la cotisation destinées aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction Frans 10-03-1978
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978 Frans 10-03-1978