30 Maart 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués à charge du Fonds social pour l'industrie des briques du Pays de Waas Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour l'exercice 1977 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charges de ce Fonds Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1978 Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire Frans 30-03-1978
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des nouveaux credits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978 Frans 30-03-1978
DECRET affectant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978 Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1978 Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1975, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des grands magasins Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, maintenant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective des 8 septembre et 15 décembre 1976, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois" Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour l'exercice 1977 le montant et les modalités de perception des cotisation des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant pour l'exercice 1977 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds Frans 30-03-1978
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail Frans 30-03-1978