28 April 1978

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977, portant exécution du chapitre III, section 5 _ prépension spéciale pour chômeurs âgés _ et du chapitre V, section 6 _ prépension spéciale pour invalides âgés _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978	Frans	28-04-1978
DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, crédits adoptés par le Conseil culturel	Frans	28-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux pour les ouvriers et ouvrières	Frans	28-04-1978
DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements adoptés par le " Cultuurraad "	Frans	28-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux octroyant une prime de fin d'année	Frans	28-04-1978
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines	Frans	28-04-1978
REGLEMENT 890/1978/CEE de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités de certification du houblon	Frans	28-04-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>	Frans	28-04-1978