01 Juni 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de façonnage de matières plastiques Frans 01-06-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif au règlement d'ordre intérieur de la " Commission Ecologie ", en matière de grands travaux d'infrastructure, réalisés par le département des Travaux publics <abroge par AM 20-02-1980, art. 15> Frans 01-06-1978
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence.] <AR 2008-05-27/36, art. 1, 005; Frans 01-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 01-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 1973, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses Frans 01-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1977, fixant certaines conditions de travail Frans 01-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames concernant les conditions de travail Frans 01-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 01-06-1978
Arrêté ministériel du 1er juin 1978 relatif à l'utilisation de récipients en tôle d'acier pour le transport par route de certaines marchandises dangereuses.] <am 1988-04-14 35, art. 1, 002; Frans 01-06-1978
Arrêté royal instituant [la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale], fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. <Intitulé modifié par AR 1993-08-27/37, art. 1, 003; Frans 01-06-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Frans 01-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 01-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 01-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" Frans 01-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Frans 01-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Frans 01-06-1978