14 Juni 1978

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973, déterminant les normes de personnel applicables aux établissements, assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux [ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse leur propre demeure] <complété par AM 11-05-1983, art. 1> Frans 14-06-1978
Arrêté royal déterminant les conditions et les limites pour la fixation du cautionnement à fournir par les receveurs locaux des centres publics d'aide sociale. Frans 14-06-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 mars et 28 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 14-06-1978
LOI relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien Frans 14-06-1978
ARRETE ROYAL fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région wallonne Frans 14-06-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié Frans 14-06-1978
ARRETE ROYAL accordant une dérogation aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières Frans 14-06-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat Frans 14-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives Frans 14-06-1978
ARRETE ROYAL portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires Frans 14-06-1978
Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution prévues à l'article 33bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973, déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <abrogé pour la communauté flamande à partir du 01-01-1990 par aef 1989-12-20 38, art. 122, 10[, 002> Frans 14-06-1978
Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi prévues à l'article 4bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973, déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <abrogé pour la communauté flamande par aef 1989-12-20 38, art. 122, 004; Frans 14-06-1978
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions spéciales d'octroi des indemnités pour frais de séjour des membres du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais Frans 14-06-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du Ministère des Travaux publics Frans 14-06-1978
ARRETE ROYAL portant des règles pour la nomination de receveurs régionaux à la fonction de receveur local dans un centre public d'aide sociale Frans 14-06-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 14-06-1978