19 Juni 1978

Titel Taal Datum
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Frans 19-06-1978
LOI relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers Frans 19-06-1978
ARRETE ROYAL transférant des crédits du secteur Travaux publics au secteur Culture française du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française Frans 19-06-1978
ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives Frans 19-06-1978
REGLEMENT 1360/78/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, concernant les groupements de producteurs et leurs unions Frans 19-06-1978
ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de secrétaire d'administration, de chef de division-secrétaire d'administration ou de chef de service-secrétaire d'administration à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 19-06-1978
ACCORD, avec annexe, relatif à la modification de l'annexe au Statut de l'Ecole européenne portant règlement du baccalauréat européen, signe à Luxembourg le 19 juin 1978, et Protocole concernant l'application provisoire de l'Accord, signe à Luxembourg le 19 juin 1978, relatif à la modification de l'annexe au statut de l'Ecole européenne portant règlement du baccalauréat européen Frans 19-06-1978
ARRETE ROYAL transférant des crédits du secteur Travaux publics au Secteur Culture néerlandaise du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise Frans 19-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, 6°, de l'arrêté royal du 18 août 1975 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile reconnus par l'Oeuvre nationale de l'enfance Frans 19-06-1978
ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un expert de la Commission des Médicaments Frans 19-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 portant fixation du cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Frans 19-06-1978
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat, chargés de la conduite d'un véhicule automobile Frans 19-06-1978
Convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" et en fixant ses statuts Frans 19-06-1978
LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1972 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1972 ou pour les années antérieures Frans 19-06-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie Frans 19-06-1978
LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1978 Frans 19-06-1978
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1977 Frans 19-06-1978
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977 Frans 19-06-1978
LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1978 Frans 19-06-1978
ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office de certains agents de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Frans 19-06-1978