23 Juni 1978

Titel Taal Datum
MINISTERIEEL BESLUIT houdende toekenning van een toelage aan sommige personeelsleden van de Landelijke Waterdienst van het Ministerie van Landbouw, belast met werk op plaatsen waar zij op ernstige wijze blootgesteld zijn aan de onaangename uitwerkselen van water of slijk Nederlands 23-06-1978
DECREET houdende de begroting van de Culturele Zaken van de Nederlandse Cultuurgemeenschap, sector Middenstand, voor het begrotingsjaar 1978 Nederlands 23-06-1978
DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978 Frans 23-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat Frans 23-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 23-06-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Frans 23-06-1978
CIRCULAIRE relative aux instructions concernant le transport gratuit pour visite des tombes de militaires. - Instructions complétant celles de la circulaire du 8 juillet 1946 Frans 23-06-1978
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1978 Frans 23-06-1978
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pur l'année budgétaire 1977 Frans 23-06-1978
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1977 Frans 23-06-1978
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1977 Frans 23-06-1978
DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978 Frans 23-06-1978
DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1978 Frans 23-06-1978
ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation à certains agents des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture, soumis au statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service, charges occasionnellement de travaux insalubres, pénibles ou dangereux Frans 23-06-1978
DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1978 Frans 23-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant une annexe de l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai Frans 23-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Frans 23-06-1978
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1977 Frans 23-06-1978
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977 Frans 23-06-1978
DECRET portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1978 Frans 23-06-1978