26 Juni 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations qui ont sévi le 3 novembre 1977 dans la province de Hainaut, région de Charleroi, et délimitant l'étendue géographique de cet événement Frans 26-06-1978
DIRECTIVE 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses Frans 26-06-1978
DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978 Frans 26-06-1978
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, de l'année budgétaire 1977 Frans 26-06-1978
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 35, # 1er, de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer Frans 26-06-1978
Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session Frans 26-06-1978
LOI modifiant la loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et la loi du 30 décembre 1925 portant modification des lois relatives aux brevets d'invention, aux marques de fabrique et de commerce, aux dessins et modèles industriels et à la propriété industrielle en général Frans 26-06-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ALLEMANDE fixant le budget de l'Education nationale pour l'année budgétaire 1978 - Crédits dont l'utilisation est fixée par le Conseil de la Communauté culturelle allemande Frans 26-06-1978
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Frans 26-06-1978
DECRET contenant le budget des Affaires culturelle de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1978 Frans 26-06-1978
DECRET contenant le budget des Affaires culturelle de la Communauté culturelle française, secteur Affaire économiques, de l'année budgétaire 1978 Frans 26-06-1978
DECRET ajustant le budget des Affaires Culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1977 Frans 26-06-1978
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977 Frans 26-06-1978
LOI portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et le Canada, signé à Bruxelles le 26 juillet 1976 Frans 26-06-1978
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs Frans 26-06-1978
ARRETE ROYAL portant modification des cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes Frans 26-06-1978
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1977 Frans 26-06-1978
ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique Frans 26-06-1978
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1978-1979 Frans 26-06-1978
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse a tir au brocard pour la saison 1978-1979 Frans 26-06-1978