05 Juli 1978

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de weddeschalen verbonden aan de bijzondere graden bij de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Nederlands 05-07-1978
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de waarde in geld van de aan gepensioneerde mijnwerkers en aan hun weduwen verleende steenkolen Nederlands 05-07-1978
PROTOCOL bij het Verdrag betreffende de overeenkomst tot internationaal vervoer van goederen over de weg , gesloten te Geneve op 5 juli 1978. _ Toetreding en gebiedsuitbreiding Nederlands 05-07-1978
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 05-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant le statut de la délégation syndicale Frans 05-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'octroi de crédits d'heures pour l'exercice de mandats par des affiliés des organisations représentatives de travailleurs Frans 05-07-1978
PROTOCOLE à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par routes , fait à Genève le 5 juillet 1978. - Adhésion Frans 05-07-1978
PROTOCOLE à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route , fait à Genève le 5 juillet 1978. _ Adhésion Frans 05-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant celle du 10 mai 1976, liant les salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 05-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" Frans 05-07-1978
DECRET portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Dotations,pour l'année budgétaire 1978 Frans 05-07-1978
Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route . Frans 05-07-1978
Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. Frans 05-07-1978
PROTOCOLE à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route , fait à Genève le 5 juillet 1978. _ Adhésion Frans 05-07-1978
Convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales Frans 05-07-1978
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'inspection maritime Frans 05-07-1978
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 05-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts Frans 05-07-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Frans 05-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1973, octroyant une prime de fin d'année Frans 05-07-1978