19 Juli 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement d'un début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, concernant l'octroi de quatre jours de vacances supplémentaires Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de distribution de films Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1978 Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 10 août 1977, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1977 réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'Aide sociale Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, coordonnant les conventions collectives de travail des 23 mars 1967, 31 mai 1968, 21 avril 1969, 29 avril 1970, 23 mai 1973, 11 mars 1975, 23 avril 1975 et 9 mai 1977, relatives au "Fonds social des entreprises de garage" Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL modifiant le régime fiscal du tabac Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 1973, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières des entreprises de transport de choses Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1978 Frans 19-07-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation Frans 19-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 juin 1978 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail Frans 19-07-1978