31 Juli 1978

Titel	Taal	Datum
LOI portant approbation des actes internationaux suivants: I. Protocole additionnel à l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise relatif aux relations économiques et commerciales, et Annexes I et II; II. Protocole financier entre les Etats membres de la Communauté Economique Européenne et la Communauté Economique Européenne, d'une part, et la République Portugaise d'autre part; III. Acte final et document y annexés, faits à Bruxelles, le 20 septembre 1976	Frans	31-07-1978
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, Protocole et Règlement d'exécution, tels que révisés à La Haye le 28 novembre 1960; 2. Protocole relatif à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, et Annexe, faits à Genève le 29 août 1975; et remplaçant l'article 6 de la loi du 1er décembre 1970 portant approbation de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles, et de l'Annexe , signée à Bruxelles le 25 octobre 1966.	Frans	31-07-1978
ARRETE ROYAL portant nomination de deux membres suppléants du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>	Frans	31-07-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart"	Frans	31-07-1978
LOI portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale du Travail sur l'établissement en Belgique du Bureau de cette Organisation et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 4 novembre 1976	Frans	31-07-1978
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admission du personnel féminin aux cycles de formation d'officier ou de sous-officier de carrière	Frans	31-07-1978