09 Augustus 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale - Secteur Education nationale du titre I du décret du 28 avril 1978 ajustant le budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat Frans 09-08-1978
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978 Frans 09-08-1978
DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1978 Frans 09-08-1978
ARRETE ROYAL portant annulation ou mise en revision de certains permis de lotir des terrains sur le territoire du plan de secteur "Turnhout" Frans 09-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'article 48 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 09-08-1978
ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat Frans 09-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1972, arrêtant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et receveurs des agglomérations et fédérations de communes Frans 09-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique Frans 09-08-1978
Loi portant approbation de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et du Protocole final, signés à Bruxelles le 4 avril 1977. Frans 09-08-1978
Arrêté royal relatif aux tables alcoométriques. Frans 09-08-1978
LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1978 Frans 09-08-1978
LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1977 Frans 09-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Frans 09-08-1978
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1977 Frans 09-08-1978
ARRETE ROYAL portant renouvellement du mandat du président et de certains membres du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et nomination de membres de ce Conseil Frans 09-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 mg a 50 kg Frans 09-08-1978