31 Augustus 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires et l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de construction de carrosseries" Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1977, concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1977, fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la carence durant une incapacité de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique" Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires Frans 31-08-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1986 Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 149 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail Frans 31-08-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations Frans 31-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1971, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie Frans 31-08-1978