11 Oktober 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL n° 11 portant transformation de l'Office belge pour l'accroissement de la productivité en un établissement public dénommé: Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail Frans 11-10-1978
ARRETE ROYAL portant extension du champ d'application de la loi du 20 septembre 1948, portant organisation de l'économie, aux entreprises occupant au moins 100 travailleurs Frans 11-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale Frans 11-10-1978
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi Frans 11-10-1978
ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi Frans 11-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 11-10-1978
ARRETE ROYAL n° 6 modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Frans 11-10-1978
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République française même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers Frans 11-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Frans 11-10-1978
ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Frans 11-10-1978
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 portant dédoublement du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Frans 11-10-1978
ARRETE ROYAL déterminant, pour l'application de l'article 50 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, ce qu'il y a lieu d'entendre par "investissements affectés à la recherche scientifique", ainsi que les modalités selon lesquelles s'opère la déduction du montant immunisé Frans 11-10-1978