16 Oktober 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances en 1978 à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois" Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs Frans 16-10-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 16-10-1978
Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thaïlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Frans 16-10-1978
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés à des travaux de transport dans les centrales à béton. Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime sociale, d'un pécule complémentaire de vacances et d'une indemnité de sécurité d'existence Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour l'exercice 1978 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1978 Frans 16-10-1978
DIRECTIVE 78/932/CEE du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causes a des biens prives par des calamités naturelles Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière Frans 16-10-1978
ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1978 Frans 16-10-1978