23 Oktober 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL n° 12 concernant l'inspection du travail Frans 23-10-1978
ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL concernant le recrutement et le placement de travailleurs par l'Office national de l'emploi en vue de l'exécution d'un travail temporaire Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL n° 14 modifiant la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL n° 8, modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les congés annuels des ouvriers mineurs du fond Frans 23-10-1978
Arrêté royal n° 5 relatif à la tenue des documents sociaux. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 23-10-1978
Arrêté royal n° 5 relatif à la tenue des documents sociaux. Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du feuilleton ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1977, secteur Culture néerlandaise Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II , du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année budgétaire 1978 Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL concernant la Chambre de recours compétente à l'égard des membres du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement Frans 23-10-1978
Arrêté royal accordant aux ouvriers mineurs des charbonnages des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles. Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL n° 9 modifiant et complétant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL n° 7 modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées Frans 23-10-1978
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL n° 15 prolongeant les délais de prescription de l'action publique figurant dans certaines lois sociales Frans 23-10-1978
ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire Frans 23-10-1978