14 November 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles des activités équivalentes de l'inspection médicale scolaire peuvent être autorisées Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1978 de certains projets de recherche et de développement Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 14-11-1978
Déclaration de révision de la Constitution Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 1976, 13 mai et 2 juin 1977 Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL portant création du grade d'administrateur général des impôts et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL créant les grades de radiotélégraphiste et premier radiotélégraphiste et fixant le mode d'attribution de ces grades à la Régie des Transports maritimes Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat <modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 20, comme suit : ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française> Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1976-1977 et 1977-1978 Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou service hospitalier universitaires Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" Frans 14-11-1978
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Frans 14-11-1978
ARRETE ROYAL portant convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement du Conseil de la communauté culturelle allemande Frans 14-11-1978