20 November 1978

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des Centres de Formation permanente des Classes moyennes. - Frans 20-11-1978
Arrêté ministériel portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. Frans 20-11-1978
Arrêté ministériel relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire. Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement du concierge à l'Institut géographique national, pendant la durée du congé annuel de vacances Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18, du titre II, section 31, du budget des Travaux publics pour l'année 1977, reportés à 1978 à l'article 01.01 du titre II, section 51, du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1978 Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978 Frans 20-11-1978
LOI portant approbation de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, Etats-membres de cette Communauté , d'une part, et l'Association internationale de Développement , d'autre part, relatif à un programme d'action spéciale de ladite Association, signé à Bruxelles le 2 mai 1978 Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 1977, relative aux avantages visés à l'article 3, a, d, e, l et m des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" Frans 20-11-1978
REGLEMENT n° 2 de l'Office de Contrôle des Assurances relatif à l'agrément et à la discipline des commissaires agréés auprès des entreprises d'assurances Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet et 11 novembre 1979 Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL portant organisation de l'institut royal supérieur de défense Frans 20-11-1978
ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'institut royal supérieur de défense Frans 20-11-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1985 du Fonds des Routes Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons Frans 20-11-1978
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité Frans 20-11-1978
ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons Frans 20-11-1978