14 December 1978

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'institut national du Logement Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 14-12-1978
Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives, en ce qui concerne le transport d'extincteurs d'incendie portatifs. Frans 14-12-1978
Arrêté royal octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960. Frans 14-12-1978
Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et les pompages d'eau souterraine. Frans 14-12-1978
Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de [bpost], affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales. <Intitulé modifié par L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>. Frans 14-12-1978
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites. Frans 14-12-1978
ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL portant transformation d'une école primaire de l'Etat d'enseignement spécial en institut médico-pédagogique de l'Etat Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 31 juillet 1975 et 16 octobre 1978 fixant les cadres organiques du personnel respectivement de niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'Education nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL portant modification du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Frans 14-12-1978
ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir dans la région flamande par le " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " au moyen des capitaux du Fonds B2 Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des services sociaux de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 14-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Frans 14-12-1978