19 December 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, habilitant le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" à octroyer des timbres-fidélité par assimilation à certains ouvriers ayant termine leurs obligations militaires Frans 19-12-1978
ARRETE ROYAL classant les sections Meise-Willebroek et Boom-Wilrijk de la route de l'Etat no 177 dans la catégorie des autoroutes Frans 19-12-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du mixer bol, de marque Taurus, type L-3/4 N, fabrique en Espagne par Taurus S.A., Oliana Frans 19-12-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur pour câble souple de marque CAC, 2 A/250 V, à bouton poussoir à fermeture permanente, fabriqué par Rivaco S.R.L., Milan, Italie Frans 19-12-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du cordon prolongateur extensible, type H03, V V-F-2 x 0,5 mm2 Frans 19-12-1978
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Frans 19-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, fixant une prime de fin d'année Frans 19-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la formation syndicale Frans 19-12-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'autotransformateur de marque Electro-Materiel avec capot, 100 VA, de 110, 140, 220/130, 220, 240 V, fabriqué par les Etablissements Impérial, à 1070 Bruxelles Frans 19-12-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'enrouleur câble 6 A, type 018, de marque Fabi Frans 19-12-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du mélangeur portatif à deux fonctions , de marque Neufunk, type 500.05, 100 W, 220 V, fabrique en Espagne par Taurus S.A., Oliana Frans 19-12-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du mélangeur portatif d'aliments, de marque Taurus, type RMV, 100 W, 220 V, fabriqué en Espagne par Taurus, S.A., Oliana Frans 19-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix Frans 19-12-1978
DIRECTIVE 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale Frans 19-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Frans 19-12-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la lampe baladeuse de marque Henrich Popp, type 82 001/02 Frans 19-12-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la prise mobile de connecteur 10 A/250 V, type 4874, portant la marque de conformité Nemko, fabriquée par Franz Stauch, D 8641, Markt, Postfach 60 Frans 19-12-1978
ARRETE ROYAL rendant applicable aux agents du Fonds des routes, l'arrêté royal du 5 octobre 1977, déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement Frans 19-12-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Frans 19-12-1978
Directive 78/1035/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers Frans 19-12-1978