08 Februari 1979

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 september 1978, gesloten in het Nationaal Paritair Comite voor de scheikundige nijverheid, tot vaststelling van sommige arbeidsvoorwaarden voor de plastiekverwerkende nijverheid van de provincie Limburg Nederlands 08-02-1979
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van de leden van het Paritair Comite voor de zelfstandige kleinhandel Nederlands 08-02-1979
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van de leden van het Paritair Comité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen Nederlands 08-02-1979
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 januari 1970 houdende reglementering van de postdienst Nederlands 08-02-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1977 fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture prorogeant la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les salaires horaires minimums et leur rattachement à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 février 1978 Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 7 et 18, du 27 décembre 1977, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 08-02-1979
Arrêté royal fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle. Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant des indemnités complémentaires de chômage et indemnités en cas de licenciement pour raisons économiques ou technologiques Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reporées de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation prolongée, en exécution de l'article 25, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 08-02-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser Frans 08-02-1979