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Bronnen
België
Justel
1979
Maart
05
05 Maart 1979
Titel
Taal
Datum
ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Frans
05-03-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal.
Frans
05-03-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Côte d'Ivoire
Frans
05-03-1979
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979, instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne
Frans
05-03-1979
ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près l'Office national de sécurité sociale
Frans
05-03-1979
CIRCULAIRE concernant les prix des documents d'adjudication en matière de marchés publics
Frans
05-03-1979
DIRECTIVE 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice
Frans
05-03-1979
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de certains membres de la Commission d'avis pour l'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique
Frans
05-03-1979
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