15 Maart 1979

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot oprichting en tot vaststelling van de benaming en van de bevoegdheid van het Paritair Subcomité voor de tewerkstelling in de sector banken en tot vaststelling van het aantal leden ervan. Nederlands 15-03-1979
ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat dans les frais d'élaboration des plans généraux d'aménagement pour la région bruxelloise Frans 15-03-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945 Frans 15-03-1979
ARRETE MINISTERIEL réglant le fonctionnement de la commission spéciale instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945 Frans 15-03-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé Frans 15-03-1979
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers Frans 15-03-1979
ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands Frans 15-03-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 15-03-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1979-1987-1991 du Fonds des Routes Frans 15-03-1979
ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents de l'Institut géographique national, charges d'effectuer des prises de vue à bord d'un aéronef Frans 15-03-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Frans 15-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant le statut de la délégation syndicale Frans 15-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art Frans 15-03-1979
Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-Commission pour les ports d'Ostende et de Nieuport. Frans 15-03-1979
Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. Frans 15-03-1979
Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport. Frans 15-03-1979
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès au grade d'assistant en radiologie de 1re classe au Ministère des Affaires économiques Frans 15-03-1979
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1971, portant restructuration de la carrière de certains agents de l'Administration des Mines et modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Frans 15-03-1979
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Frans 15-03-1979
CIRCULAIRE concernant les habitants de roulottes Frans 15-03-1979