02 April 1979

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comite de liquidateurs charge de la liquidation de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises", à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les armateurs de navires Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 02-04-1979
DIRECTIVE 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL remplaçant l'annexe à l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3 - Cadre spécial temporaire - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative "Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un montant effectif de 4 milliards de francs Frans 02-04-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool Frans 02-04-1979
DIRECTIVE 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL portant règlement des pensions du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles Frans 02-04-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination à certains grades des niveaux 3 et 2 du cadre administratif de la [BELGACOM] Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL "Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie" et Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. _ Nouveau règlement général des Colites scientifiques nationaux Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement Frans 02-04-1979
ARRETE ROYAL portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement Frans 02-04-1979