03 April 1979

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 11 décembre 1978 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances Frans 03-04-1979
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Communications Frans 03-04-1979