25 April 1979

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977 Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", relatif aux contrats de travail dans la zone portuaire d'Anvers Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Frans 25-04-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978 Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale Frans 25-04-1979
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant le mois de mai 1979 Frans 25-04-1979
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 25-04-1979
ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de six cents millions de francs Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclue pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Frans 25-04-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre Frans 25-04-1979
PROTOCOLE portant cinquième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971, fait à Washington le 25 avril 1979 2. PROTOCOLE portant cinquième prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971, fait à Washington le 25 avril 1979 Frans 25-04-1979