17 Mei 1979

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 1978, gesloten in het Paritair Subcomite voor de terugwinning van metalen, tot wijziging van de statuten van het "Sociaal Fonds der ondernemingen waar teruggewonnen metalen opnieuw ter waarde worden gebracht" Nederlands 17-05-1979
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 27 september 1978, gesloten in het Paritair Comite voor de stoffering en de houtbewerking, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 januari 1974, betreffende het statuut van de syndicale afvaardigingen Nederlands 17-05-1979
ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques du Conseil national du travail Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le taux de la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois" Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières syndiqués Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1977 portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Émissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail Frans 17-05-1979
DIRECTIVE 79/533/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 décembre 1977, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, relatif au règlement des contrats de travail dans la zone portuaire de Zeebrugge Frans 17-05-1979
Résolution n° 05-79 du 17 mai 1979 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement concernant les amendements de l'Accord portant création de la Banque Africaine de Développement pour permettre aux pays non africains d'en devenir membres et annexe Frans 17-05-1979
Résolution n° 06-79 du 17 mai 1979 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement concernant l'augmentation générale du capital actions de la Banque Africaine de Développement et les souscriptions y afférentes dans le cadre de l'admission des pays membres non régionaux Frans 17-05-1979
Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire [...] <ar 03-07-1981, art. 1> . Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" Frans 17-05-1979
Résolution n° 07-79 du 17 mai 1979 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement concernant l'adoption des règles générales régissant l'admission des pays non régionaux en qualité de pays membres de la Banque et annexe Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de rémunération et de travail Frans 17-05-1979
ARRETE ROYAL fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 17-05-1979