28 Mei 1979

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979 Frans 28-05-1979
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Frans 28-05-1979
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 28-05-1979
ARRETE ROYAL concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial Frans 28-05-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Frans 28-05-1979
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 15, l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services Frans 28-05-1979
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités, annexés numérotées 1 à XII et protocoles numérotés 1 à 7, fait à Athènes le 28 mai 1979 Frans 28-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 28-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail Frans 28-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'octroi d'un jour de congé supplémentaire aux ouvriers et ouvrières, à l'occasion de la "fête de la Wallonie" Frans 28-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés Frans 28-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" Frans 28-05-1979