01 Juni 1979

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL déterminant les attributions ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise Frans 01-06-1979
ARRETE MINISTERIEL de désignation du Président du Comité mixte maritime Frans 01-06-1979
ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Kortrijk", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal Frans 01-06-1979
ARRETE ROYAL relatif à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Frans 01-06-1979
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au dixième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 01-06-1979
ARRETE ROYAL attribuant au cadre linguistique néerlandais, l'emploi du deuxième degré de la hiérarchie aux services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 01-06-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine Frans 01-06-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.-Rwanda. Frans 01-06-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.-Burundi. Frans 01-06-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat .-Zambie. Frans 01-06-1979