13 Juni 1979

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, remplaçant la convention collective de travail du 30 juin 1971, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 septembre 1971 Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant l'octroi d'un avantage pécuniaire mensuel Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, organisant dans le secteur "industrie des conserves de légumes", la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1972, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la décision du 22 avril 1959 de la Commission paritaire nationale pour les banques, relative à la fixation de la durée du travail Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 février 1979 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Frans 13-06-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1979 d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics Frans 13-06-1979
ARRETE MINISTERIEL portant interdiction du survol du pèlerinage de l'Yser le 1er juillet 1979 Frans 13-06-1979
LOI complétant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen dans l'industrie des conserves de légumes Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution Frans 13-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les frais et indemnités de déplacement des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution Frans 13-06-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Frans 13-06-1979