28 Juni 1979

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de rémunération et de travail Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, concernant la dissolution du Fonds social pour les tuileries de la région hennuyères Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL nommant des membres des commissions médicales Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics Frans 28-06-1979
ARRETE MINISTERIEL reportant l'entrée en vigueur, d'une part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 réglementant la location des films destinés à la projection commerciale et, d'autre part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des salles de cinéma Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la durée du travail dans certaines entreprises Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 21 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 28-06-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen " Frans 28-06-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier 1979 et 30 mars 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Frans 28-06-1979