17 Juli 1979

Titel Taal Datum
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1974 Frans 17-07-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1979, aux orchestres symphoniques permanents Frans 17-07-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1979 Frans 17-07-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1979 Frans 17-07-1979
LOI relative à l'indemnité des membres du Parlement européen Frans 17-07-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 17-07-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 17-07-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération Frans 17-07-1979
LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1979 Frans 17-07-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement Frans 17-07-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle neerlandaise, secteur Affaires economiques, de l'annee budgetaire 1979 Frans 17-07-1979
ARRETE ROYAL modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1978, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 17-07-1979