26 Oktober 1979

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van de personeelsformatie van het Ministerie van Landbouw Nederlands 26-10-1979
VERDRAG. - Algemeen Reglement van de Wereldpostvereniging en Slotprotocol; - Wereldpostconventie, Slotprotocol en Uitvoeringsreglement; - Overeenkomst betreffende de postcolli, Slotprotocol en Uitvoeringsreglement, opgemaakt te Rio de Janeiro op 26 oktober 1979 Nederlands 26-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au statut de la délégation syndicale Frans 26-10-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin Frans 26-10-1979
ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques Frans 26-10-1979
ARRANGEMENT concernant les Mandats de Poste et les Bons postaux de Voyage, Règlement d'Exécution et Formules, fait à Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979. _ Liste des Etats liés Frans 26-10-1979
ARRANGEMENT concernant les Envois contre Remboursement, Règlement d'Exécution et Formules, fait à Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979. _ Liste des Etats liés Frans 26-10-1979
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'arrêté royal no 225 du 7 janvier 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prêts hypothécaires, modifiant, en ce qui concerne la liste des établissements publics et d'utilité publique, l'arrêté royal du 10 septembre 1936 relatif à la dispense du contrôle Frans 26-10-1979
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Règlement d'Exécution et Formules, faite à Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979. _ Liste des Etats lies Frans 26-10-1979
ARRANGEMENT concernant les Colis postaux, Protocole Final, Règlement d'Exécution et Formules, fait à Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979. _ Liste des Etats liés Frans 26-10-1979
REGLEMENT GENERAL de l'Union postale universelle, Protocole final et Annexe; fait à Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979. - Liste des Etats liés Frans 26-10-1979
ARRANGEMENT concernant le Service des Chèques postaux, Règlement d'Exécution et Formules, fait à Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979. _ Liste des Etats liés Frans 26-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières Frans 26-10-1979
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 26-10-1979
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Frans 26-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances Frans 26-10-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de la fourrure Frans 26-10-1979
CONVENTION. - Règlement général de l'Union postale universelle et Protocole final; - Convention postale universelle, Protocole final et Règlement d'exécution; - Arrangement concernant les colis postaux, Protocole final et Règlement d'exécution, faits a Rio de Janeiro le 26 octobre 1979 Frans 26-10-1979
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 1978 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, ainsi que l'annexe II de cet arrêté Frans 26-10-1979
ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Frans 26-10-1979