16 November 1979

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur dans la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen ". Frans 16-11-1979
ARRETE ROYAL modifiant le règlement sur les réquisitions civiles en matière de véhicules automobiles et portant création d'un Bureau des transports routiers Frans 16-11-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1967 réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique Frans 16-11-1979
ARRETE ROYAL coordonnant l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise; l'arrêté royal du 18 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1978; l'arrêté royal du 16 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979 Frans 16-11-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique Frans 16-11-1979
ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingéniéur industriel Frans 16-11-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux Frans 16-11-1979
ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'architecte Frans 16-11-1979
Arrêté ministériel fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes. Frans 16-11-1979
Statuts de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen ". Frans 16-11-1979
Arrêté royal constituant la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen " et établissant ses premiers statuts Frans 16-11-1979
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Frans 16-11-1979