27 November 1979

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1980 Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 portant agréation des établissements de crédit chargés d'ouvrir des crédits de restauration en matière de calamités naturelles Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 fixant les conditions et les modalités de l'ouverture des crédits de restauration en matière de calamités naturelles, ainsi que la quotité des taux d'intérêt et les frais dont l'Etat assumé la charge Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la durée hebdomadaire du travail Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant la garantie d'une rémunération minimum Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL établissant l'heure d'été en 1980 Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomeres a base de ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomeres de ciment" Frans 27-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les etablissements soumis a la loi sur les hopitaux, concernant des journees d'absences autorisee pour des raisons familiales imperieuses Frans 27-11-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974 Frans 27-11-1979