11 December 1979

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime sociale et d'une indemnite de securite d'existence Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1979 conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employes modifiant la convention collective de travail du 9 novembre 1972 concernant le statut de la delegation syndicale Frans 11-12-1979
ACCORD de coopération économique entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte, signe au Caire le 11 décembre 1979 Frans 11-12-1979
Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur, d'une part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 réglementant la location des films destinés à la projection commerciale et, d'autre part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des salles de cinéma. Frans 11-12-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics Frans 11-12-1979
LOI contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979 Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection" Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la construction Frans 11-12-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1979 - janvier 1980 Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhenane et interieure Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de depart a certains ouvriers et ouvrieres syndiques, a charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour les exercices 1979 et 1980 le montant et les modalites de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que les modalites d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complementaires a charge de ce Fonds Frans 11-12-1979
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques] <intitulé remplacé par AR 2008-07-18/42, art. 1; Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1979 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1980 Frans 11-12-1979
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil d'administration de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen " Frans 11-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 11-12-1979